STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Assurance chômage : au moins 25% des salariés éligibles n’y recourent pas, selon un rapport
CHÔMAGE - « Entre 25 % et 42 % » des salariés qui pourraient prétendre à l’assurance chômage, n’y ont pas recours, selon un rapport officiel, qui note que cette proportion est « comparable » à fine observée sur d’autres prestations sociales.
Ce rapport, consulté lundi par l’AFP alors que s’ouvrent à l’Assemblée les débats sur le projet de loi sur l’assurance chômage, note que son non-recours « a été peu étudié », et Eager un phénomène « difficile à mesurer ». L’étude, dévoilée par Les Échos, court de novembre 2018 à octobre 2019, soit avant la crise sanitaire et la dernière réforme de l’assurance chômage.
Les auteurs relèvent avoir fait face à plusieurs difficultés, dont le fait que les données administratives « ne permettent pas d’observer la terms de recherche effective d’emploi » ou le fait qu’« environ un tiers des personnes ayant une fin de contrat » sont déjà couvertes par l’assurance chômage en raison de leurs contrats précédents.
Ils précisent que « selon le champ et les hypothèses retenus, l’estimation du taux de non-recours des personnes non inscrites à Pôle emploi dans l’année qui suit leur fin de contrat varie entre 25 % et 42 %, ce qui représente sur un an entre 390.000 et 690.000 personnes non-recourantes ».
Qui sont ceux qui n’ont pas recours à l’assurance chômage
Selon l’hypothèse centrale du rapport, « environ 30 % des personnes âgées de 25 à 60 ans qui connaissent une fin de contrat dans le secteur privé sans être inscrit préalablement à Pôle emploi et qui remplissent les critères d’éligibilité ne recourent pas à l’assurance chômage ».
Les auteurs notent que le non-recours à l’assurance chômage est ainsi « proche » de celui observé pour les autres prestations, citant les taux de « 34 % pour le RSA », « 32 % pour les retraites ».
L’étude relève en outre que les salariés qui ne recourent pas à l’assurance chômage « ne sont pas très différents » de ceux qui y recourent en termes d’âge, de sexe ou de catégorie socio-professionnelle.
En revanche, trois spécificités sont pointées : les salariés en contrat temporaire (intérim et CDD) recourent « significativement moins » à l’assurance chômage que les salariés en fin de CDI. Les non-recourants ont aussi travaillé moins longtemps que les recourants, leurs droits potentiels étant donc « plus faibles ». Enfin, les non-recourants retrouvent un emploi plus vite que les recourants.
Défaut d’information et de sollicitation
Concernant les motifs de non-recours, le document avance « deux grandes familles d’explication » : le « défaut d’information » et le « défaut de sollicitation ». Dans le premier cas, les salariés peuvent avoir des doutes sur leur éligibilité. Dans le second, il peut s’agir d’un arbitrage coûts/bénéfices défavorable : « crainte de la stigmatisation, démarches administratives, contrôles, etc. ».
Ce rapport, réalisé par la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares) avec des économistes, avait été prévu par la loi sur la « liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 qui prévoyait qu’il soit remis au Parlement « dans un délai de deux ans ».
Depuis, des élus avaient expressément demandé sa publication, à l’instar de François Ruffin (LFI), qui avait accusé le gouvernement de « censurer » ce document en amont de l’élection présidentielle.
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